L'homme n'est rien en lui-même. Il n'est qu'une chance infinie,
mais il est le responsable infini de cette chance.
Albert CAMUS

Ce disque est à apposer à l'arrière du véhicule pour tous les conducteurs novices pendant 2 ans. Ce délai est porté à 3 ans pour les personnes ayant obtenu leur 1er permis à partir du 1er mars 2004 (délai restant à 2 ans pour la filière AAC). Cette obligation ne s'impose pas aux personnes possédant un permis d'une autre catégorie depuis plus de 2 ans, 3 ans pour ceux qui ont obtenu leur 1er permis à partir du 1er mars 2004 (2 ans pour la filière AAC).

La vitesse sur les routes françaises est limitée en fonction du type de route empruntée :

Routes (tout type autre que ci-dessous)	90	80	80	90
Routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central (hors agglomération) et autoroutes "urbaines"	110	100	100	90
Autoroutes	130	110	110	90
Agglomération (sauf indication contraire)	50	50	50	50
En cas de visibilité inférieure à 50 mètres : 50 km/h sur n'importe quelle route ou autoroute
Lors des pics de pollution n'omettez pas de respecter les limitations spécifiques de vitesse !
Lors d'intempéries (pluie par ex), les vitesses "jeune conducteur" ne sont pas modifiées

VITESSES MAXIMALES AUTORISÉES POUR LES POIDS LOURDS

voir les articles du code pour les poids-lourds (R413-7 et suivants)
Hors agglomération				Autoroutes	Routes à caractère prioritaire et signalées comme telles	Autres routes	Disques à apposer
Véhicules destinés au transport de personnes (autocaravanes / camping-cars)		PTAC + 3,5 à 12 tonnes		110	80 (100 sur routes à chaussées séparées par terre-plein central uniquement)	80
		PTAC + 12 tonnes		90	80	80
Transport de marchandises		PTAC ou PTRA + 3,5 à 12 tonnes		90	80 (90 sur routes à chaussées séparées par terre-plein central uniquement)	80
Ensemble de véhicules		PTAC du véhicule tracteur inférieur ou = 3,5 tonnes et PTRA + 3,5 tonnes à 12 tonnes		110	80 (100 sur routes à chaussées séparées par terre-plein central uniquement)	80
		PTAC + 12 tonnes non articulés		90	80	80
		PTAC + 12 tonnes articulés (semi-remorques)		90	80	60
	Transport de matières dangereuses	PTAC ou PTRA + 3,5 à 12 tonnes		90	80 (90 sur routes à chaussées séparées par terre-plein central uniquement)	80
		PTAC et ensembles PTRA + 12 tonnes	Non munis d'un freinage ABS	80	60	60
			Munis d'un freinage ABS *	80	70	60
		PTAC inférieur ou égal à 10 tonnes		100	90 (100 sur routes à chaussées séparées par terre-plein central uniquement)	90
	Transport en commun	PTAC + 10 tonnes	Non munis d'un freinage ABS	90	90	90
			Munis d'un freinage ABS *	100	90	90
* Arrêté du 23 novembre 1992 Il sera toléré qu’un véhicule remorqué appartenant à un ensemble de véhicules d’un poids total roulant autorisé supérieur à 3,5 tonnes et n’excédant pas 12 tonnes porte les disques prévus pour un ensemble d’un poids total roulant autorisé supérieur à 12 tonnes, sous réserve que l’ensemble respecte les limitations affichées à l’arrière du véhicule. (art 1 de l'arrêté du 25 janvier 2007)

Différence entre excès de vitesse et dépassement de la vitesse autorisée ?

Au risque de donner l'impression de vouloir jouer sur les mots, il est nécessaire de distinguer ces deux notions, dans la mesure où leurs conséquences juridiques sont différentes.

L'excès de vitesse est constitué par le fait que le conducteur n'a pas modulé sa vitesse en fonction des obstacles ou des conditions de visibilité, ainsi que l'exige le Code de la Route (art R413-17). La Cour de Cassation estime qu'il s'agit d'un fait dont la preuve peut être rapportée par tous moyens, et que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode légal de preuve d'une contravention d'excès de vitesse. Les tribunaux ont pu considérer que la preuve de l'excès de vitesse découlait des résultats mêmes de cette inconscience, appuyés par les témoignages de témoins, par un accident suite à un dérapage sur route mouillée ou par des éléments divers consignés dans des procès verbaux.

En revanche, les Tribunaux jugent que concernant le dépassement de vitesse autorisée, lorsqu'il ne s'accompagne d'aucun accident, l'infraction doit être prouvée avec certitude. En conséquence, elle doit être établie au moyen d'appareils de mesures fiables et de méthodes précises.

voir à ce sujet, l'article de Rémy JOSSEAUME
 

(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 4 XII, art. 7 I Journal Officiel du 12 juillet 2003 en vigueur le 1er mars 2004)

I. - Tout élève conducteur et, pendant le délai probatoire défini à l'article L223-1, tout conducteur titulaire du permis de conduire est tenu de ne pas dépasser les vitesses maximales suivantes :
1º 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2º 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse, ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3º 80 km/h sur les autres routes.
II. - Tout conducteur mentionné au présent article doit, en circulation, apposer de façon visible, à l'arrière de son véhicule, un signe distinctif dont les conditions d'utilisation et le modèle sont fixés par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des transports.
III. - Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Nota : Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.
 

  La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes à l'exception des véhicules de transport en commun, est limitée à :
   1º 90 km/h sur les autoroutes ;
   2º 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
   3º 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
   4º 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 80 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.
 

(Décret nº 2006-1812 du 23 décembre 2006 art. 3 Journal Officiel du 31 décembre 2006)

   Hors agglomération, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h :

1° Sur les autoroutes pour les véhicules dont le poids total est supérieur à 10 tonnes et possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports ;

2° Sur les autoroutes et les routes à chaussées séparées par un terre-plein central pour les véhicules dont le poids est inférieur ou égal à 10 tonnes.
 

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 2 IV Journal Officiel du 1er avril 2003)
(Décret nº 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 2 III, art. 4 XIII Journal Officiel du 12 juillet 2003)
(Décret nº 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 1 Journal Officiel du 7 décembre 2004)

   I. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de dépasser de moins de 50 km/h la vitesse maximale autorisée fixée par le présent code ou édictée par l'autorité investie du pouvoir de police est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
         Toutefois, lorsque le dépassement est inférieur à 20 km/h et que la vitesse maximale autorisée est supérieure à 50 km/h, l'amende encourue est celle prévue pour les contraventions de la troisième classe.
   II. - Toute personne coupable de l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée de 30 km/h ou plus encourt          également les peines complémentaires suivantes :
    1° La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
    2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de           conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
    3° L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
   III. - Toute contravention prévue au présent article donne lieu de plein droit à une réduction du nombre de points du permis de conduire dans les conditions suivantes :
  1° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et moins de 50 km/h, réduction de quatre points ;
  2° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et moins de 40 km/h, réduction de trois points ;
  3° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et moins de 30 km/h, réduction de deux points ;
  4° En cas de dépassement de la vitesse maximale autorisée de moins de 20 km/h, réduction d'un point.
Nota : Décret 2004-1330 du 6 décembre 2004 art. 3 : application à Mayotte.
 

I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.
II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.
III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :
1º La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ;
2º La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.
Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.
IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Nota : Décret 2003-642 du 11 juillet 2003 art. 9 : application à Mayotte.
 

(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
(Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 4 V, art. 5 XI, art. 6 XVIII, art. 11 V Journal Officiel du 13 juin 2003)

Est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende tout conducteur d'un véhicule à moteur qui, déjà condamné définitivement pour un dépassement de la vitesse maximale autorisée égal ou supérieur à 50 km/h, commet la même infraction en état de récidive dans les conditions prévues par le deuxième alinéa de l'article 132-11 du code pénal.
Tout conducteur coupable de ce délit encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle. Il encourt également la peine d'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, pour une durée de cinq ans au plus, la peine d'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière ainsi que la peine de confiscation du véhicule dont il s'est servi pour commettre l'infraction, s'il en est le propriétaire.
Ce délit donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

Article L413-2

(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 18 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

 I. - Le fait de fabriquer, d'importer, d'exporter, d'exposer, d'offrir, de mettre en vente, de vendre, de proposer à la location ou d'inciter à acheter ou à utiliser un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.

Article L413-3

(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 18 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

La tentative des délits prévus par l'article L. 413-2 est punie des mêmes peines.

Article L413-4

(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 18 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par l'article L. 413-2 encourent également
les peines complémentaires suivantes :
1º La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire ;
2º La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.
Toute condamnation pour le délit prévu à l'article L. 413-2 donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

Article L413-5

(inséré par Loi nº 2003-495 du 12 juin 2003 art. 18 II Journal Officiel du 13 juin 2003)

Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l'article 121-2 du code pénal, des infractions définies à l'article L. 413-2. Les peines encourues par les personnes morales sont :
1º L'amende, suivant les modalités prévues par l'article 131-38 du code pénal ;
2º Les peines mentionnées aux 4º, 5º, 6º, 8º et 9º de l'article 131-39 du code pénal.

Article R413-19

   Aucun conducteur ne doit gêner la marche normale des autres véhicules en circulant sans raison valable à une vitesse anormalement réduite. En particulier sur autoroute, lorsque la circulation est fluide et que les conditions atmosphériques permettent une visibilité et une adhérence suffisantes, les conducteurs utilisant la voie la plus à gauche ne peuvent circuler à une vitesse inférieure à 80 km/h.
    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.