Réforme du permis B
questions sur les vérifications |
Permis B 35 minutes
3 fichiers à télécharger :
vérifications extérieures (pdf 93 ko) (questions + réponses) mis à jour
vérifications intérieures (pdf 209 ko - avec images des témoins du tableau de bord)
détails sur les Modus (pdf 129 ko) (sanceenne)
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| Immatriculation des véhicules |
fac-simile du Journal Officiel (avec les annexes) :
Arrêté du 1er juillet 1996 (document pdf 181 ko) modifié par l'arrêté du 27 avril 2007 JO du 10 mai 2007 (NOR : EQUS0752831A)
(modification concernant la couleur des plaques arrières voir page immatriculations)
Téléchargez également le fichier ci-dessous !
Arrêté du 1er mars 2004 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 (document pdf 88 ko)
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| Panneaux et signaux routiers |
Fichier PDF (2343 Ko) contenant tous les signaux routiers français.
source Sécurité Routière |
| Pneus à crampons (clous) |
Arrêté ministériel du 18 juillet 1985 concernant l'utilisation de dispositifs antidérapants équipant les pneumatiques (pdf 111 ko) |
| Incapacités physiques |
Arrêté du 7 mai 1997 fixant la liste des incapacités physiques incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire (Arrêté abrogé voir ci-dessous)
Arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec
l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de
permis de conduire de durée de validité limitée (JO n° 301 du 28.12.2005) (pdf 306 ko)
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