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Equivalence permis B et A1 en bas de page (R221-8)
Concerne l'âge du conducteur et la puissance des motocyclettes de la catégorie A
Article R221-6
La catégorie A du permis de conduire n'autorise la conduite des motocyclettes dont la puissance est supérieure à 25 kilowatts (kW) ou dont le rapport puissance/poids en ordre de marche est supérieur à 0,16 kilowatt par kilogramme que si le conducteur est titulaire de cette catégorie depuis au moins deux ans.
Toutefois, cette condition n'est pas exigée des personnes âgées d'au moins vingt et un ans ayant subi avec succès une épreuve pratique spécifique définie par arrêté du ministre chargé des transports.
En clair, si vous avez 21 ans ou plus lors de votre REUSSITE à l'épreuve "hors circulation", vous pourrez conduire une moto de n'importe quelle puissance après réussite à l'épreuve "en circulation" (vous aurez un permis A direct).
Si vous avez moins de 21 ans lors de la REUSSITE à cette même épreuve (même 21 ans moins 1 jour !!), vous êtes soumis à la limitation en puissance pendant deux ans (permis A progressif ou restrictif - c-à-d puissance maxi 25 kW ou rapport poids/puissance maxi de 0,16 kW par kilogramme).
Sauf si vous demandez à repasser les épreuves pratiques à partir du jour de vos 21 ans. Et dans ce dernier cas, vous n'êtes pas soumis à un nombre minimum de leçons !!
Article R221-8 mis à jour
(Décret nº 2005-320 du 30 mars 2005 art. 3 I, Journal Officiel du 6 avril 2005)
(Décret nº 2006-1811 du 23 décembre 2006 art. 1, Journal Officiel du 31 décembre 2006)
I. - La catégorie A du permis de conduire, obtenue avant le 1er mars 1980, ou les catégories A 2 ou A 3, obtenues entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite de toutes les motocyclettes.
Une licence de circulation, délivrée avant le 1er avril 1958, une catégorie quelconque du permis obtenue avant le 1er mars 1980, ou la catégorie A 1 du permis obtenue entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre 1984, autorise la conduite des motocyclettes dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3, mises en circulation pour la première fois avant le 31 décembre 1984, et celle des motocyclettes légères.
II. - La catégorie B du permis de conduire délivrée avant le 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'une véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans.
III. - La catégorie B du permis de conduire délivrée à compter du 1er janvier 2007 autorise la conduite, sur le territoire national, d'un véhicule relevant de la sous-catégorie A1 si le conducteur est titulaire de la catégorie B du permis de conduire depuis au moins deux ans. Cette autorisation n'est valide que si le conducteur a suivi une formation pratique dispensée par un établissement ou une association agréés au titre de l'article L. 213-1 ou L. 213-7 et qu'il est fait mention de cette autorisation sur le permis de conduire.
Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les modalités d'application du précédent alinéa.
Concerne l'équivalence du permis A1 avec le permis B
La catégorie B du permis de conduire autorise la conduite, seulement sur le territoire national, des motocyclettes légères (jusqu'à 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kW ou 15 ch), sous réserve qu'elle ait été délivrée depuis au moins deux ans. Voir le II et III de l'article ci-dessus.
A partir du 1er janvier 2009, les titulaires du permis B depuis le 1er janvier 2007 souhaitant conduire une motocyclette légère (de 51 cm³ à 125 cm³) devront suivre une formation obligatoire de 3 heures. Les personnes qui ont obtenu leur permis B avant le 1er janvier 2007 ne sont pas concernées. |
