1er janvier 2009 : à partir du 1er janvier 2009, les titulaires du permis B depuis le 1er janvier 2007 souhaitant conduire une motocyclette légère (de 51 cm³ à 125 cm³) devront suivre une formation obligatoire de 3 heures. Les personnes qui ont obtenu leur permis B avant le 1er janvier 2007 ne sont pas concernées.

18 juin 2008 : à partir du 1er juillet 2008 il est obligatoire de posséder un gilet rétro-réfléchissant et un triangle de présignalisation à bord de tout véhicule à moteur (sauf les motocyclettes pour lesquelles c'est un conseil).
Le gilet doit être aux normes européennes (étiquette CE), le triangle également avec marquage E 27R.
Le gilet doit être porté en sortant du véhicule (il faut donc l'avoir dans l'habitacle et non dans le coffre)
Le texte est paru au Journal officiel du 1er août 2008 applicable à partir du 1er octobre 2008.
Décret nº 2008-754 du 30 juillet 2008 art. 19 et 20

15 mai 2007 : modification des définitions relatives aux véhicules d'intérêt général

10 mai 2007 : Parution au Journal officiel du 10 mai 2007 du décret d'application portant attribution progressive des points supplémentaires aux titulaires du permis probatoire. Voir l'article R223.1 sur notre page concernant le permis probatoire.

7 mars 2007 : Disposition permettant aux conducteurs qui n'ont perdu qu'un point de le récupérer au bout d'un an s'ils n'ont pas commis une nouvelle infraction entre-temps
- Circulation d'un véhicule à 2 roues à moteur, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur non réceptionné
- Attribution progressive des points supplémentaires aux titulaires du permis probatoire (en vigueur à partir du 31 décembre 2007 pour les permis obtenus après cette date)

1er mars 2007 : obligation pour les motocyclettes (toutes cylindrées) et cyclomoteurs (50cc - scooters ou "mobs") d'allumer leur(s) feu(x) de croisement le jour. Article R416-17 . Pour les cyclomoteurs, l'obligation ne s'applique qu'aux machines mises en service à partir du 1er juillet 2004. Il est bien sur conseillé aux utilisateurs d'engins antérieurs à cette date d'allumer leurs feux en permanence si leur conception le permet.

1er février 2007 : gilet fluo obligatoire pour le conducteur en Belgique

31 décembre 2006 : modification de l'intitulé de diverses catégories de permis (B - EB - C - EC - D - ED) à voir sur les pages suivantes :
catégories - équivalences - règlementation remorques

31 décembre 2006 : nouvelles limitations de vitesses pour les véhicules et ensembles de véhicules lourds

1er décembre 2006 : quelques nouveautés sur les ceintures de sécurité (pour les transports d'enfants)

Novembre 2006 : Comité interministériel de la sécurité routière du 8 novembre 2006, réforme à venir du permis à points. Ces mesures feront l'objet d'une modification législative et devraient être opérationnelles fin 2007, compte tenu des adaptations techniques qu'elles imposent.

Août 2006 2 nouvelles pages : Croisements - Dépassements

2006 : Nouvelle norme relative à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire (norme ISO/IEC 19794-5 : 2005)

15 mai 2006 : Délai de validité de l'ETG (code) : il est passé de 2 ans ou 5 examens pratiques à 3 ans ou 5 examens pratiques (publié au Journal officiel n° 108 du 10 mai 2006 arrêté du 5 avril 2006 NOR : EQUS0600942A). Cette disposition s'applique à toutes les épreuves théoriques générales en cours de validité à la date de publication au Journal officiel (10 mai 2006).

01 janvier 2006 : arrêté du 21 décembre 2005 modifiant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée.

01 août 2005 : Nouvelle page avec l'arrêté du 2 janvier 1973 concernant les triangles de présignalisation.

31 mai 2005 : Les prochains départements à passer à la réforme de l'examen pratique B (35 minutes)

12 janvier 2004 : Nouvelle page avec un tableau des vitesses enregistrée et retenues

07 décembre 2004 : Nouveautés concernant les excès de vitesse (articles du code) et des exemples

30 novembre 2004 : Il n'est absolument pas nécessaire de procéder à l'échange d'un ancien permis de conduire contre un modèle de la                                      Communauté européenne ! De plus, ce ne sera pas gratuit. Tout cela est une RUMEUR ou un HOAX. voir le site                                      Service Public

31 octobre 2004 : Début de l'expérimentation sur l'allumage des feux de croisement de jour hors agglomération jusqu'au 27 mars 2005.

26 octobre 2004 : Modification du seuil d'alcoolémie pour les conducteurs de véhicules de transport en commun

29 juillet 2004 : Le BSR passe de 3 à 5 heures de pratique à partir du 1er septembre 2004 ( Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté
                             du 17 décembre 2003 fixant les conditions d'obtention du brevet de sécurité routière publié au Journal officiel
                             n° 173 du 28 juillet 2004 page 13440)

8 juillet 2004 : Comité Interministériel de Sécurité Routière du 7 juillet 2004
                           1 - Les petits excès de vitesse (inférieurs à 20 km/h) commis hors agglomération ne sont plus sanctionnés que d'une                                  contravention de 3ème classe.
                           2 - Les grands excès de vitesse (50 km/h ou plus) deviennent des délits dès la première infraction.
                           La mise en oeuvre nécessite une mesure législative (décret paru au JO le 7 décembre 2004).
 
                           Abaissement prévu de 0,5 g/l de sang à 0,2 g/l de sang du seuil d’alcoolémie pour les conducteurs des véhicules affectés                            au transport en commun de personnes.
                           Un décret en conseil d’Etat modifiera à cet effet la partie réglementaire du code de la route (attendre la publication au                            Journal Officiel) voir ci-dessus au 26 octobre 2004.

                          La partie pratique du BSR qui est de 3 heures minimum passera à 5 heures. La mise en application interviendra
                          au 1er septembre 2004 après modification de l’arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d’obtention
                          du brevet de sécurité routière (attendre la publication au Journal Officiel).

1 juillet 2004 : Immatriculation obligatoire pour les cyclomoteurs neufs

19 juin 2004 : depuis le 2 juin 2004, le Journal officiel électronique est authentifié et fait donc foi et force de loi comme les publications sur papier papier

13 juin 2004 : possibilité de télécharger les vérifications intérieures et extérieures au format pdf

6 mai 2004 : l'annonce par le Premier ministre d'une modification des amendes concernant les dépassements des limites de vitesse relevés par les radars automatiques n'a pas encore été confirmée par la parution d'un texte officiel.

26 avril 2004 : mise à jour de la page consacrée aux giratoires et rond-points (rond-points avec feux tricolores)

5 avril 2004 : 3 nouvelles pages ASR, ASSR, AAC

28 mars 2004 : dimensions des plaques d'immatriculation des cyclomoteurs

1er mars 2004 : permis probatoire