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Rubriques à compléter
sur le constat amiable
mise à jour : 9-fév-04
     

 
Ce constat est européen, même si votre accident a lieu à l'étranger, rédigez-le en français.

1- N'oubliez pas de mentionner la date, c'est très important !
2- Précisez s'il s'agit d'un accident en ou hors agglomération, d'un parking privé ou public, notez le nom des rues.
3- S'il y a des blessés, complétez au verso. Si la case oui n'est pas cochée, si ultérieurement vous faites état de lésions, il sera très difficile de prouver qu'elles résultent de l'accident.
4- Plus de 2 véhicules, vitrine, bris de clôture, poteau, lampadaire, objets transportés...
5- Indiquez leur adresse complète et éventuellement le lien de parenté ou le lien professionnel avec les conducteurs. Précisez s'il s'agit d'un passager transporté.
6-7-8-9- Ces éléments sont indispensables pour une prise en charge immédiate. Vérifiez que les renseignements donnés par l'autre partie sont exacts et lisibles.
10- La précision sur le point de choc facilite l'attribution des parts de responsabilité. Vous pouvez aussi l'indiquer à l'aide d'une croix.
11- Mentionnez même les dégâts légers. Le cas échéant, inscrivez : "Réserves sur les dégâts non apparents".
12-Cases à cocher : cliquez ici Très important
13- Faites un croquis aussi précis que possible en matérialisant les chaussées, l'axe médian, les différentes voies et la signalisation horizontale (lignes, flèches) et verticale (panneaux, feux). Indiquez clairement la couleur des feux.
14- C'est ici que vous mentionnerez ce qui vous semble indispensable et qui n'a pu être évoqué ailleurs. Désaccord avec l'autre conducteur, projection de votre véhicule sur un autre......
15- Après relecture du constat, signature des deux conducteurs. Une déclaration commune facilite votre indemnisation pour les dégâts subis. N'oubliez pas que signer cette page, c'est reconnaître les faits qui y sont mentionnés.

N'oubliez pas que votre assureur n'a pas assisté à l'accident,
ce n'est qu'avec la précision que vous apporterez à votre constat qu'il pourra interpréter les circonstances !

Après avoir signé et détaché les feuillets vous ne pourrez plus rien modifier.

 
 
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